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NOS BULLETINS

ACTUALITÉ RÉCENTE

OAPI : Les textes (Annexes) de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle relatifs aux indications géographiques (Annexe VI), à la propriété littéraire et artistique (Annexe VII), à la concurrence déloyale (Annexe VIII) et aux obtentions végétales (Annexe X), issus de la révision de 2015 (Acte de Bamako) entrent en vigueur le 14 novembre 2020.

ARIPO : Sao Tomé et Principes a adhéré au texte de l’African Regional Intellectual Property Organization relatif aux obtentions végétales (Protocole d’Arusha). L’ile Maurice adhère à l’Accord de Lusaka créant l’ARIPO. L’ARIPO compte désormais vingt Etats.

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